Votre Mairie

Le secrétariat: Mme Corinne OMETZ

mairie.gannes@wanadoo.fr   Tel: 03 44 51 42 13

Maire Olivier DE BEULE Permanence le lundi ou sur rendez-vous.

1^er Adjoint Eric VAN VYNCKT Permanence le jeudi

2^ème Adjoint Michel QUEVIN Permanence le vendredi

Souvent cité en tête de la liste des nuisances les plus pénibles, le bruit fait partie, à juste titre, des troubles que la loi réprime. En ce qui concerne les bruits de voisinage, aucune mesure acoustique n’est nécessaire lorsque ce bruit provient du comportement d’une personne ou d’une chose (scooter, chaîne HIFI, voiture sonorisée, …) ou d’un animal qu’il a sous sa garde.

Tous ces types de bruit peuvent être sanctionnés dès lors que la tranquillité du voisinage est troublée en raison de la durée, de la répétition ou de l’intensité de ces bruits.

Les infractions de bruit de voisinage sont des infractions de 3ème classe qui relèvent du Tribunal de Police. Les sanctions encourues correspondent à une amende qui peut atteindre un montant de 460 €, doublé en cas de récidive. Une peine complémentaire permettant la confiscation de la chose bruyante peut être demandée par l’autorité judiciaire.

Nous vous rappelons l’Arrêté Préfectoral du 15 novembre 1999 :
« Article 7 : les occupants et utilisateurs de locaux privés, d’immeubles d’habitation, de leurs dépendances et de leurs abords doivent prendre toutes précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par des bruits répétés et intempestifs émanant de leurs activités, des appareils ou machines qu’ils utilisent ou pour des travaux qu’ils effectuent. »

A cet effet, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique ou électrique ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :
  - du lundi au vendredi : de 8 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 19 h 30
  - les samedis : de 9 h 00 à 12 h 00 et de 15 h 00 à 19 h 00
  - les jours fériés et les dimanches : de 10 h 00 à 12 h 00